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LA SAPIGNICOURTOISE
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10 GRANDE RUE 52100 SAPIGNICOURT
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Directeur de la Publication

TROMPETTE ANNE LISE

Concepteur, hébergeur et mainteneur du site

SAS E2I
3D rue de Paris, 35510 Cesson-Sévigné
SIREN 344386701
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3.4 Sécurité des données personnelles

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5. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.

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