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LA SAPIGNICOURTOISE
Association loi de 1901
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10 GRANDE RUE 52100 SAPIGNICOURT
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Directeur de la Publication
TROMPETTE ANNE LISE
Concepteur, hébergeur et mainteneur du site
SAS E2I
3D rue de Paris, 35510 Cesson-Sévigné
SIREN 344386701
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5. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.
